Vincent Pena
Orthophoniste
L'exercice de la profession d'orthophoniste est régi par des principes déontologiques stricts, visant à garantir la qualité des soins, le respect des droits des patients et la protection des informations les concernant.
Cette page a pour objectif d'expliciter les obligations auxquelles l'orthophoniste est soumis dans sa pratique quotidienne.
Secret professionnel
L'orthophoniste est tenu au secret professionnel, tel que défini par l'article 226-13 du Code pénal. Cela signifie qu'il lui est interdit de divulguer toute information recueillie dans l'exercice de sa fonction, que ce soit à l'occasion d'un bilan, d'une séance, d'un contact avec un proche ou un autre professionnel.
Le secret couvre l'ensemble des données concernant le patient : identité, motif de consultation, informations médicales, compte-rendus, échanges familiaux, etc.
Il existe des spécificités selon l'âge :
- Enfants : L'orthophoniste informe les titulaires de l'autorité parentale. Le secret est partagé entre co-détenteurs de l'autorité parentale (généralement les deux parents), sauf si une décision de justice ou une situation de danger l'empêche.
- Adolescents : Un discernement progressif est appliqué. Le jeune peut demander le secret sur certains aspects, que le professionnel doit évaluer avec soin.
- Adultes : Le secret est absolu. Toute information ne peut être transmise à un tiers qu'avec le consentement explicite du patient.
Respect de la personne et de ses droits
L'orthophoniste veille au respect de la dignité, de l'intégrité physique et psychique du patient. Il agit dans son intérêt exclusif, sans discrimination et avec bienveillance. Le consentement libre et éclairé est requis pour tout acte professionnel.
Les patients peuvent accéder à leur dossier orthophonique sur simple demande écrite. L' orthophoniste doit fournir les informations dans un délai raisonnable, sauf en cas de risque avéré pour la santé du patient. Le dossier peut être transmis au patient ou à un professionnel désigné par lui.
L' orthophoniste est tenu de conserver les dossiers pendant :
- 20 ans à compter de la date du dernier soin pour les mineurs,
- 10 ans pour les patients adultes.
Ces dossiers doivent être conservés dans des conditions garantissant leur confidentialité.
Compétence et formation continue
L'orthophoniste ne peut effectuer que des actes pour lesquels il est formé. Il a l'obligation d'entretenir et d'actualiser régulièrement ses connaissances scientifiques, cliniques, thérapeutiques et éthiques.
Cette obligation se traduit notamment par la participation à des formations reconnues dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC), organisées ou validées par l'Agence Nationale du DPC. Ces formations peuvent être individuelles, collectives, présentielles ou en ligne, et visent à garantir la qualité et la sécurité des soins dispensés.
Indépendance professionnelle et confraternité
L'orthophoniste est libre dans ses choix diagnostiques et thérapeutiques. Il peut coopérer avec d'autres professionnels dans l'intérêt du patient, dans le respect du secret professionnel. Il entretient des relations confraternelles loyales avec ses confrères.
Encadrement des stagiaires et étudiants
Lorsque des stagiaires, étudiants ou observateurs sont accueillis au cabinet, ils sont eux aussi soumis à l'obligation de secret professionnel. Leur présence est toujours annoncée au patient et conditionnée à son accord préalable.
L'encadrement se fait sous la responsabilité de l'orthophoniste, qui veille à la posture éthique et au respect strict de la déontologie par toute personne présente au cabinet.
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